CONFIDENDIALITÉ & RGPD

Chez Mont-Blanc Logistics, la confidentialité des données constitue un principe fondamental de notre activité.

Notre métier est de gérer des flux logistiques, pas d'exploiter commercialement les données de vos clients.

Nous traitons uniquement les informations strictement nécessaires à l'exécution des prestations qui nous sont confiées.

1. Qui sommes-nous ?

Mont-Blanc Logistics est la dénomination commerciale utilisée par les sociétés du groupe CN Textil and Co identifiées dans les documents contractuels applicables.

La société contractante est celle mentionnée sur votre devis, votre abonnement, votre facture ou tout autre document commercial.

Pour toute question relative à la protection des données :

expedition@mont-blanc-logistics.com

2. Notre rôle au regard du RGPD

Dans la majorité des cas, Mont-Blanc Logistics intervient en qualité de sous-traitant.

Nos clients restent responsables des traitements réalisés sur les données de leurs propres clients.

Nous intervenons uniquement afin d'exécuter les prestations logistiques demandées :

réception des commandes ;
préparation ;
emballage ;
expédition ;
gestion des retours ;
remplacement ;
suivi logistique ;
stockage ;
transport.

Nous ne déterminons ni les finalités commerciales ni les modalités d'utilisation des données de vos clients.

Nous exécutons uniquement les instructions nécessaires à la prestation logistique.

Lorsque nous traitons nos propres données administratives (facturation, comptabilité, abonnements, relation commerciale), Mont-Blanc Logistics agit alors comme responsable de traitement.

3. Quelles données sont traitées ?

Selon les prestations confiées, nous pouvons être amenés à recevoir :

Informations de commande

numéro de commande ;
référence interne ;
SKU ;
quantités ;
produits commandés ;
variantes ;
picking sheet.

Informations nécessaires à la livraison

nom du destinataire ;
prénom ;
adresse postale ;
société éventuelle ;
pays ;
informations utiles à la livraison.

Documents logistiques

étiquette transport ;
bon de préparation ;
bon de livraison ;
documents douaniers lorsque nécessaires.

Informations de suivi

statut de préparation ;
statut d'expédition ;
numéro de suivi transporteur ;
retour ;
échange ;
SAV logistique.

Nous ne demandons que les données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation.

4. Ce que nous ne faisons pas

Mont-Blanc Logistics ne constitue pas une base de données marketing des clients finaux.

Nous ne créons pas de fichier commercial destiné à exploiter les données des clients de nos clients.

Nous n'utilisons pas les données reçues afin de :

prospecter les destinataires ;
envoyer des emails commerciaux ;
envoyer des SMS ;
constituer une base CRM ;
réaliser des campagnes marketing ;
revendre les données ;
profiler les consommateurs ;
enrichir des bases commerciales.

Les informations reçues servent uniquement à exécuter les opérations logistiques demandées.

5. Comment fonctionne concrètement notre traitement ?

Le fonctionnement est volontairement limité.

À titre d'exemple :

Votre boutique Shopify génère une commande.

Votre système nous transmet :

une picking sheet ;
une étiquette transport ;
les informations nécessaires à la préparation.

Nos équipes :

impriment les documents ;
préparent la commande ;
collent l'étiquette transport ;
remettent le colis au transporteur.

Les données sont utilisées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution de cette opération logistique.

Nous ne constituons pas une base autonome de vos clients finaux.

6. MB LOG 3PL

Notre plateforme MB LOG 3PL permet à nos clients de :

consulter leurs stocks ;
suivre leurs commandes ;
gérer les retours ;
suivre les SAV ;
consulter les mouvements logistiques ;
communiquer avec nos équipes.

Les utilisateurs disposent d'identifiants personnels.

Chaque client reste responsable des personnes auxquelles il communique ses accès.

7. Destinataires des données

Les informations peuvent être accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour exécuter les prestations :

équipes logistiques ;
responsables d'exploitation ;
service administratif ;
service informatique lorsque nécessaire ;
transporteurs ;
prestataires techniques indispensables au fonctionnement de MB LOG 3PL.

Ces accès sont limités aux besoins de chaque mission.

8. Sous-traitants

Mont-Blanc Logistics peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment :

hébergement informatique ;
maintenance de MB LOG 3PL ;
sauvegardes ;
solutions logistiques ;
transporteurs ;
outils de sécurité informatique.

Ces prestataires interviennent uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution des prestations confiées. Mont Blanc Logistics

9. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées prioritairement au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen lorsque cela est possible.

Lorsqu'un transfert hors Union européenne est nécessaire (par exemple dans le cadre d'un transport international ou de certains services techniques), celui-ci est encadré conformément à la réglementation applicable.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à :

l'exécution de la prestation ;
la traçabilité logistique ;
la gestion des retours ;
les obligations comptables ;
les obligations légales ;
la défense de nos droits en cas de litige.

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies. Les durées de conservation doivent rester limitées et justifiées. Mont Blanc Logistics

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données traitées :

accès limités aux personnes habilitées ;
authentification des utilisateurs ;
sauvegardes ;
journalisation des accès lorsque nécessaire ;
sécurisation des systèmes informatiques ;
limitation des droits utilisateurs.

12. Vos droits

Lorsque Mont-Blanc Logistics agit en qualité de responsable de traitement, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement lorsque applicable ;
droit à la limitation ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque Mont-Blanc Logistics intervient uniquement comme sous-traitant pour le compte d'un client, toute demande relative aux données des clients finaux doit être adressée en priorité au responsable de traitement concerné (notre client).

Annexe RGPD — Accord de sous-traitanc

La présente annexe a pour objet d’encadrer les traitements de données à caractère personnel réalisés par Mont-Blanc Logistics dans le cadre de ses prestations logistiques, conformément à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ».

Cette annexe complète les Conditions Générales de Vente de Mont-Blanc Logistics et s’applique à toute prestation de stockage, préparation de commande, expédition, retour, échange, SAV logistique, traitement de picking sheet, étiquette transport, documents de préparation ou flux logistique transmis par le client.

1. Rôle des parties

Dans le cadre des prestations logistiques confiées à Mont-Blanc Logistics, le client agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles relatives à ses propres clients finaux, destinataires, acheteurs, bénéficiaires de commandes ou contacts de livraison.

Mont-Blanc Logistics agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD lorsqu’elle traite ces données pour le compte du client, uniquement afin d’exécuter les prestations logistiques convenues.

Mont-Blanc Logistics ne détermine pas les finalités commerciales du traitement, ne constitue pas de base marketing propre à partir des données des clients finaux et n’utilise pas ces données pour son propre compte.

Pour ses propres besoins de gestion commerciale, administrative, comptable, contractuelle et de facturation, Mont-Blanc Logistics agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données relatives à ses clients professionnels, fournisseurs, transporteurs, prestataires et interlocuteurs.

2. Objet du traitement

Le traitement réalisé par Mont-Blanc Logistics a pour objet l’exécution opérationnelle des prestations logistiques confiées par le client.

Ces prestations peuvent notamment comprendre :

réception de marchandises ;
stockage ;
préparation de commandes ;
impression de picking sheets ;
impression ou utilisation d’étiquettes transport ;
emballage ;
expédition ;
remise au transporteur ;
suivi logistique ;
gestion des retours ;
échange produit ;
remplacement ;
SAV logistique ;
traitement des anomalies transport ;
gestion des stocks ;
traçabilité opérationnelle via MB LOG 3PL.

3. Nature et finalité du traitement

Les données sont traitées uniquement pour permettre :

l’identification de la commande ;
la préparation du colis ;
l’expédition au bon destinataire ;
la remise du colis au transporteur ;
le suivi de l’expédition ;
le traitement d’un retour ou d’un échange ;
la gestion d’une anomalie logistique ;
la traçabilité contractuelle minimale nécessaire.

Mont-Blanc Logistics ne traite pas les données des clients finaux pour :

prospection commerciale ;
newsletter ;
enrichissement de base ;
revente de données ;
profilage ;
publicité ;
SMS marketing ;
campagne email ;
exploitation CRM propre.

4. Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées peuvent être :

clients finaux du client ;
destinataires des colis ;
bénéficiaires d’une livraison ;
personnes retournant un produit ;
interlocuteurs logistiques du client ;
utilisateurs professionnels de la plateforme MB LOG 3PL.

5. Catégories de données traitées

Mont-Blanc Logistics traite uniquement les données transmises par le client ou générées dans le cadre strict de la prestation logistique.

Selon les flux transmis, ces données peuvent comprendre :

nom et prénom du destinataire ;
adresse de livraison ;
société éventuelle ;
pays de livraison ;
numéro de commande ;
référence interne ;
SKU ;
références produits ;
quantités ;
picking sheet ;
bon de préparation ;
étiquette transport ;
numéro de suivi ;
transporteur ;
statut d’expédition ;
statut de retour ;
motif logistique de retour ou d’échange ;
informations nécessaires à un SAV logistique.

Mont-Blanc Logistics ne demande pas par principe les emails ou numéros de téléphone des clients finaux. Toutefois, si ces informations figurent sur une étiquette transport, une picking sheet, un document Shopify, un document Sendcloud, un document transporteur ou tout autre flux transmis par le client, elles peuvent être traitées uniquement pour les besoins de l’expédition, du suivi ou de la livraison.

Mont-Blanc Logistics ne demande pas et n’a pas vocation à traiter des données sensibles au sens du RGPD.

6. Fonctionnement opérationnel limité

Le traitement réalisé par Mont-Blanc Logistics est principalement un traitement logistique d’exécution.

Exemple :

Le client transmet à Mont-Blanc Logistics une picking sheet et une étiquette transport.

Mont-Blanc Logistics imprime ou consulte les documents, prépare le colis, colle l’étiquette, remet le colis au transporteur et met à jour le statut logistique.

Les données ne sont pas utilisées pour créer une base commerciale autonome des clients finaux.

Les données ne sont pas exploitées au-delà de la finalité logistique confiée.

7. Instructions du client

Mont-Blanc Logistics traite les données personnelles uniquement sur instruction documentée du client.

Les instructions du client résultent notamment :

des CGV ;
du contrat ou de l’abonnement logistique ;
des commandes transmises ;
des picking sheets ;
des étiquettes transport ;
des demandes de retour ;
des demandes SAV ;
des instructions écrites transmises à Mont-Blanc Logistics ;
des actions réalisées sur la plateforme MB LOG 3PL.

Si Mont-Blanc Logistics estime qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou d’une autre disposition applicable en matière de protection des données, Mont-Blanc Logistics en informe le client dans les meilleurs délais.

8. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Mont-Blanc Logistics à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à l’exécution des prestations logistiques.

Ces sous-traitants peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

CatégorieFinalitéDonnées concernéesPays de traitement / hébergement

TransporteursLivraison, suivi colis, retoursNom, adresse, référence colis, tracking, informations figurant sur l’étiquette France / Union européenne / pays de destination selon livraison

Plateforme MB LOG 3PLSuivi opérationnel, stock, retours, SAVDonnées de commande, SKU, statuts, utilisateurs professionnels France / Union européenne

Hébergeur de la plateformeHébergement technique, sauvegarde, disponibilitéDonnées hébergées dans MB LOG 3PLFrance / Union européenne

Messagerie professionnelleRéception des flux clients, picking sheets, labelsEmails entrants, pièces jointes, documents logistiques[À compléter : France / UE / autre]

Prestataires informatiquesMaintenance, sécurité, support techniqueAccès ponctuel et limité si nécessaire France / Union européenne

Outils de gestion logistique / WMS / TMSGestion stock, préparation, statutsDonnées de commande et de préparation France / Union européenne

Prestataires comptables / administratifsFacturation et suivi contractuelDonnées du client professionnel, pas les clients finaux sauf nécessité exceptionnelle

14. Assistance aux demandes des personnes concernées

Lorsque Mont-Blanc Logistics reçoit directement une demande d’exercice de droits concernant les données d’un client final, elle la transmet au client concerné dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire.

Le client demeure responsable de la réponse aux demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité formulées par ses propres clients finaux.

Mont-Blanc Logistics apporte une assistance raisonnable au client lorsque cela est nécessaire et techniquement possible, dans la limite des données effectivement détenues par Mont-Blanc Logistics.

Toute demande complexe, disproportionnée, répétitive ou nécessitant des recherches particulières pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire raisonnable.

15. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles affectant les données traitées pour le compte du client, Mont-Blanc Logistics informe le client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

La notification précise, dans la mesure du possible :

la nature de la violation ;
les catégories de données concernées ;
le volume approximatif de données concernées si connu ;
les conséquences probables ;
les mesures déjà prises ou proposées ;
le point de contact utile.

Le client demeure responsable de l’éventuelle notification à la CNIL ou aux personnes concernées lorsque cette notification est requise.

Mont-Blanc Logistics assiste raisonnablement le client dans l’analyse de la violation et la préparation des éléments nécessaires. La CNIL rappelle que le sous-traitant doit informer le responsable de traitement en cas de violation de données et l’aider, le cas échéant, dans ses obligations de notification. CNIL

16. Audit et documentation

Mont-Blanc Logistics tient à disposition du client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre de l’article 28 du RGPD.

Tout audit demandé par le client devra être :

justifié ;
raisonnable ;
limité au périmètre des prestations confiées ;
précédé d’un préavis raisonnable ;
soumis à confidentialité ;
réalisé sans perturber l’activité logistique ;
exclure tout accès aux données d’autres clients, aux secrets d’affaires, aux méthodes internes, aux systèmes sensibles ou aux informations confidentielles du groupe.

Mont-Blanc Logistics peut répondre à un audit par la transmission d’une documentation écrite, d’un questionnaire de sécurité, d’une attestation ou d’informations raisonnablement nécessaires.

Les audits sur site ou techniques approfondis sont soumis à accord préalable et pourront être facturés.

17. Responsabilité du client

Le client demeure responsable :

de la base légale du traitement ;
de l’information de ses clients finaux ;
de la conformité de son site e-commerce ;
de ses politiques de confidentialité ;
de ses outils Shopify, Sendcloud, ERP, CRM ou autres ;
de la qualité des données transmises ;
des instructions données à Mont-Blanc Logistics ;
de la gestion des droits des personnes ;
de la pertinence des durées de conservation dans ses propres systèmes ;
du choix des transporteurs lorsqu’il les impose.

Le client garantit Mont-Blanc Logistics contre toute réclamation, sanction, demande ou procédure résultant d’une instruction illicite, d’une information insuffisante des personnes concernées, d’une collecte irrégulière ou d’une transmission excessive de données.

France / UE

Mont-Blanc Logistics tient à disposition du client la liste à jour des sous-traitants ultérieurs effectivement utilisés lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

Le client peut s’opposer à un sous-traitant ultérieur pour un motif légitime lié à la protection des données. En cas d’opposition rendant impossible l’exécution de la prestation, Mont-Blanc Logistics pourra suspendre ou résilier la prestation concernée sans responsabilité.

18. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles affectant des données traitées pour le compte du client, Mont-Blanc Logistics informe le client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

La notification contient, dans la mesure du possible :

la nature de la violation ;
les catégories de données concernées ;
les catégories de personnes concernées ;
le volume approximatif de données concernées si connu ;
les conséquences probables ;
les mesures prises ou proposées ;
le point de contact utile.

Le client demeure responsable de l’éventuelle notification à la CNIL ou aux personnes concernées lorsque cette notification est requise.

Mont-Blanc Logistics assiste raisonnablement le client dans l’analyse et le traitement de la violation.

19. Audit et documentation

Mont-Blanc Logistics tient à disposition du client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant.

Toute demande d’audit doit être :

justifiée ;
raisonnable ;
limitée au périmètre des prestations confiées ;
précédée d’un préavis raisonnable ;
soumise à confidentialité ;
non perturbatrice pour l’activité logistique ;
limitée aux données du client concerné.

Mont-Blanc Logistics peut répondre à un audit par :

transmission de la présente page ;
questionnaire de conformité ;
attestation écrite ;
documentation de sécurité raisonnable ;
liste des catégories de sous-traitants ;
informations complémentaires nécessaires.

Tout audit sur site, audit technique approfondi ou demande exceptionnelle pourra être soumis à accord préalable et facturation spécifique.

Aucun audit ne pourra donner accès aux données d’autres clients, secrets d’affaires, prix, méthodes internes, systèmes sensibles, documents confidentiels du groupe, fichiers fournisseurs, usines, transporteurs ou informations non nécessaires à la vérification RGPD.

20. Responsabilité du client

Le client demeure responsable :

de la licéité de la collecte des données ;
de l’information de ses clients finaux ;
de la base légale du traitement ;
de la conformité de son site e-commerce ;
de sa propre politique de confidentialité ;
de ses outils Shopify, Sendcloud, ERP, CRM, marketplace ou transporteur ;
de la qualité des données transmises ;
de la minimisation des données transmises ;
des instructions données à Mont-Blanc Logistics ;
de la réponse aux demandes des personnes concernées ;
des durées de conservation dans ses propres systèmes ;
du choix du transporteur lorsqu’il l’impose.

Le client s’engage à ne transmettre à Mont-Blanc Logistics que les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation logistique.

Le client garantit Mont-Blanc Logistics contre toute réclamation, sanction, demande ou procédure résultant :

d’une collecte irrégulière ;
d’un défaut d’information des personnes concernées ;
d’une base légale insuffisante ;
d’une transmission excessive de données ;
d’une instruction illicite ;
d’un outil client non conforme ;
d’un transporteur imposé par le client ;
d’une utilisation des données contraire au RGPD par le client.

21. Utilisateurs MB LOG 3PL

Les accès à MB LOG 3PL sont réservés aux utilisateurs autorisés par le client.

Le client est responsable :

de la désignation de ses utilisateurs ;
de la gestion interne de ses accès ;
de la confidentialité des identifiants ;
de la suppression des accès des collaborateurs sortants ;
des actions réalisées par ses utilisateurs.

Mont-Blanc Logistics peut suspendre ou supprimer un accès en cas de risque de sécurité, usage anormal, fin de contrat, demande du client ou suspicion d’accès non autorisé.

22. Documents papier

Certaines opérations logistiques peuvent nécessiter l’impression de documents :

picking sheet ;
étiquette transport ;
bon de préparation ;
bon de livraison ;
document retour ;
document douanier.

Ces documents sont utilisés uniquement pour l’exécution opérationnelle.

Les documents papier inutiles sont détruits, jetés ou archivés selon leur utilité, leur nature et les besoins de preuve.

Mont-Blanc Logistics limite les impressions aux besoins opérationnels.

23. Cookies et site internet

Le site internet de Mont-Blanc Logistics peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, aux statistiques ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, une information spécifique est fournie sur le site et, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.

24. Mise à jour de la politique

Mont-Blanc Logistics peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte :

de l’évolution des prestations ;
de l’évolution des outils ;
du changement de transporteurs ;
de l’évolution des sous-traitants ;
de l’évolution des obligations légales ;
de l’évolution des pratiques internes.

La version applicable est celle publiée sur le site de Mont-Blanc Logistics à la date de la prestation, sauf stipulation contractuelle contraire.

25. Acceptation contractuelle

La présente politique fait partie intégrante des documents contractuels applicables aux prestations Mont-Blanc Logistics.

En souscrivant à une prestation Mont-Blanc Logistics, en transmettant des flux logistiques, picking sheets, étiquettes transport, commandes, retours ou données nécessaires à l’exécution des prestations, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter.

Cette page vaut documentation RGPD et annexe de sous-traitance article 28 pour les traitements réalisés par Mont-Blanc Logistics en qualité de sous-traitant, sauf accord spécifique signé entre les parties.